Chers amis de la Vallée,

Certains ont lu mon précédent article
et m'ont fait part de leur réaction...

Oui, il s'agit bien de la mise en œuvre de la loi NOTRe, votée en 2015, mais probablement pas seulement, puisque qu'une loi de 2019 redonne du pouvoir aux maires des petites communes...

Non, cela ne concerne  pas seulement les deux communes identifiées, à savoir Montfroc, à l'origine de la réunion, et Les Omergues, où je réside, mais bien sûr toutes les communes de la ComCom...

Oui, il est urgent et même peut-être trop tard
pour réfléchir au problème et agir...

Le processus de prise de contrôle
a été acté par notre ComCom et les actions lancées...
Une consultation a été publiée sur ce sujet, et la publication est parue dans La Provence du 18 janvier...

La gestion de l'eau est un sujet sensible et complexe...

On peut trouver une synthèse dans ce dossier :
"Le service public local de l'eau potable et de l'assainissement"...

Et, ce dossier indique :

"Le projet de loi Engagement et proximité comprend une modification des dispositions de la loi NOTRe relatives aux compétences eau et assainissement des communes."

Et dans le texte de la loi "engagement et proximité", l'article 14 traite du problème de l'eau et de l’assainissement...

Ce point particulier change-t-il la situation pour nous ?
Je l'ignore...
Il faudrait certainement l'aide d'un juriste pour faire une première analyse de la situation...

Comme le dit l'Association "Sources Libres" dans son invitation, nous avons tout intérêt à venir nombreux et avec des questions...

Voici, par exemple, quelques questions que je me pose...

Que signifie
"les compétences communales « eau potable et assainissement collectif » seront transférées à la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance le 1er janvier 2023" ?

Cela veut-il dire que la ComCom devient l'exploitant,
mais dans ce cas, qui est le propriétaire des biens (réseaux, sources, etc) ?

S'il y a session des biens, cela inclut-il le passif, les prêts en cours sur les réseaux ou les stations d'épuration par exemple ?

Ce transfert va-t-il s'accompagner d'un changement dans la fiscalité, avec transfert de charges des communes à la ComCom ?

Ce transfert vers une entité unique va-t-il s'accompagner d'une uniformisation des prix de l'eau ?

S'il y a délégation d'exploitation, le prestataire sera libre de fixer les prix de l'eau pour les utilisateurs ?

Je dois avouer que je suis un peu dans le vague, et ne je sais pas si la réunion prévue pourra m'apporter quelques lumières et en particulier, qui pourra me dire s'il est encore temps pour une ou des communes de reprendre les choses en mains, et si oui, comment ?