Collectif "l'eau pour tous"...

24 janvier 2024 3 24 /01 /janvier /2024 16:37

Voici les dernières publications du Collectif "L'eau pour tous",

Avec mes excuses pour le retard à vous les communiquer...

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Sujet :	l'eau, ça bouge!
Date :	Wed, 29 Nov 2023 11:17:02 +0100
De :	Collectif L'EAU POUR TOUS <collectif.eaupourtous@gmail.com>

Bonjour à tous,

Ce vendredi, après un an de prises de contact avec les différentes mairies, s'est tenu une réunion avec les maires ou les représentants des différentes mairies du bassin versant du Jabron.

Voici le compte rendu de cette réunion évidemment tout n'y est pas mais ça donne une idée de ce qui s'y est dit. La conclusion ou la suite logique est d'organiser la même chose avec l'ensemble des maires de la Communauté de communes.

La seconde pièce jointe est un petit explicatif de ce qu'est une SPL, une forme juridique possible de gestion publique de l'eau. C'est court mais instructif!

Nous essayons de faire un compte rendu plus détaillé, demandez le nous si vous êtes intéressés et de manière générale, dans tous les cas, les retours sont les bienvenus,

A bientôt!!

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Sujet :	Bonne Année et bilan 2023
Date :	Wed, 3 Jan 2024 16:24:25 +0100
De :	Collectif L'EAU POUR TOUS <collectif.eaupourtous@gmail.com>

Bonjour à tous,

L'année 2024 commence, en espérant qu'elle soit bonne pour tous, que le dialogue et la paix s'installent et que les décisions à venir soient les meilleures possibles;

Autrement dit, meilleurs voeux!

Quant à l'eau (et assainissement qu'on oublie de citer), l'année 2023 s'est conclue par une réunion des maires de la communauté de communes, une petite semaine avant Noël.

Nous vous transmettons en pièce jointe le compte rendu, et n'hésitez pas à nous répondre ou nous questionner si certaines choses paraissent floues ou complexes.

Pour ne rien cacher, nous sommes plutôt déçus de la tournure qu'a pris cette réunion, que nous espérions constructive et qui a plutôt été une joute d'arguments plus ou moins sensés, qui nous laisse penser que les avis (et en particulier celui du président) sont figés, et plutôt du coté de la gestion privée.

En espérant nous tromper, l'année 2024 nous le dira car la décision devrait être prise avant Août prochain,

A bientôt!!

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Sujet :	réponse après CR
Date :	Mon, 8 Jan 2024 14:39:11 +0100
De :	Collectif L'EAU POUR TOUS <collectif.eaupourtous@gmail.com>

Bonjour à tous,

Nous vous transmettons, en pièce jointe, une réponse de Mr le Maire de Bevons.

Nous demandons par cette occasion à tous les maires concernés de bien vouloir transmettre ce mail à l'ensemble des conseillers municipaux, la gestion de l'eau et assainissement étant si importante qu'il nous paraît essentiel que le plus grand nombre puisse se faire un avis à partir des éléments présentés ci dessous.

Nous le remercions ici de nous avoir répondu, d'avoir précisé sa position, d'autant plus que cette réponse est chiffrée (et parfaitement juste sur un plan mathématique), nous vous conseillons de bien la lire car elle résume la difficulté de compréhension de nos deux approches. Nous en profitons pour développer notre argumentation que nous tenons depuis 2022 sur les conséquences d'un tel choix.

Nous reproduisons ici le tableau proposé, où l'on comprend clairement que moins le forfait est élevé, plus les gros consommateurs paient un prix du m3 élevé et inversement,

ce qui est a priori est souhaitable.

Maintenant, si l'on prend en compte la réalité du territoire, les différentes manières d'habiter(nombre d'enfants par ex), le taux variable des maisons secondaires, on obtient:

Par hypothèse: sur un réseau de 1000 abonnés, dont:

-20% de maisons secondaires, très petits consommateurs (20m3),

-20% de gros consommateurs(160 et 200m3), qui comprend des usages comme l'arrosage du jardin, le remplissage d'une piscine ou les familles nombreuses (dont la consommation est difficilement compressible):

		Facture par usager					Recettes pour la gestion
		20,00%	20,00%	40,00%	10,00%	10,00%	100,00%
Forfait	proportionnel	20 m3	60 m3	120 m3	160 m3	200 m3	100000 m3
480	0	480	480	480	480	480	480000
240	2	280	360	480	560	640	440000
0	4	80	240	480	640	800	400000

Par hypothèse toujours, si la proportion de maisons secondaires augmente à 40%:

		Facture par usager					Recettes pour la gestion
		40,00%	10,00%	30,00%	10,00%	10,00%	100,00%
Forfait	proportionnel	20 m3	60 m3	120 m3	160 m3	200 m3	86000 m3
480	0	480	480	480	480	480	480 000
240	2	280	360	480	560	640	412 000
0	4	80	240	480	640	800	344 000

On voit que plus les maisons secondaires sont en nombre, moins il y a de m3 facturés pour une gestion à coût équivalent. On en déduit ainsi que les factures étant extrêmement faibles pour les maisons secondaires, le poids du coût de la gestion est reporté sur les habitants à l'année, qui par définition consomment plus d'eau, pour un total très désavantageux pour les recettes globales. La conséquence, si les recettes ne sont pas suffisantes, sera une hausse du coût du m3 pour parvenir à l'équilibre, toujours au détriment des habitants à l'année et en particulier des familles nombreuses. Les propriétaires de maisons secondaires étant statistiquement plus riches que ceux qui n'en ont pas, se pose la question de la justice sociale d'une telle tarification. Sans compter certaines maisons qui restent entièrement vides et qui ne cotiserons ainsi plus du tout en cas de suppression du forfait. La proportion forfait/prix du m3 a donc une influence sur le prix moyen.

Il faut aussi comprendre que les coûts de la gestion ne sont pas proportionnels à la consommation, 1km de tuyau coûte autant qu'il alimente 10 ou 1000m3 par an. Il nous paraît donc justifié qu'un forfait important répartisse ces coûts indépendamment de la consommation, c'est d'ailleurs le cas sur la quasi totalité du territoire français, la question du niveau du forfait étant un choix politique dont on comprend mieux les conséquences grâce aux tableaux ci dessus.

Afin de se rendre compte de la réalité de ces hypothèses, voici un tableau qui montre le nombre de m3 par abonné (ne pas confondre avec les habitants) dans les différentes communes de notre communauté de communes:


Hypothèse 1	Hypothèse 2	Aubignosc	Montfort	Ch-VSD	SIVU	Valbelle	Sourribes	Les Omergues	St Vincent sur Jabron
100 m3	86 m3	119 m3	109 m3	99 m3	95 m3	78 m3	62 m3	56 m3	40 m3

On voit qu'il y a une corrélation très forte d'un cubage annuel bas en fonction de leur situation rurale, encore plus fort que l'hypothèse 2 qui comprend pourtant 50% de très petits consommateurs!

Maintenant, un dernier exemple de ce à quoi nous avons échappé grâce au report du transfert de compétence en 2022,

soit un prix moyen du m3 de 4,97 euros dont 63 euros de forfait:


Forfait	prix du m3	20 m3	60 m3	120 m3	160 m3	200 m3
63	4,45	152	330	597	775	953

Vous pourrez constater la différence avec votre facture actuelle et aller féliciter votre maire s'il a voté pour le report du transfert en 2022!!

Cela fait beaucoup de chiffres mais ils sont essentiels pour comprendre les enjeux ET la complexité des conséquences de ces choix qui sont politiques. On comprend mieux aussi comment un choix qui paraît juste a priori (comme réduire la part du forfait dans la facture) a des conséquences sociales lourdes sur les familles, les habitants ainsi que sur les finances publiques, donc sur les investissements et la qualité des réseaux à long terme.

Merci pour vos retours du précédent mail, nous espérons que ces informations soient prises en compte au mieux dans la décision à venir sur le transfert, et que ça ne soit pas un voeu pieux!!

Bonne année à tous!

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Published by Yvon
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